La Loire-Atlantique va-t-elle sortir de la carte judiciaire de la Bretagne ?

Source : Breizh Info – L’annonce pourrait être faite en ce début janvier 2018. Dans le cadre d’une réforme de la carte judiciaire, la Loire-Atlantique passerait de la juridiction de Rennes à celle d’Angers, ce qui signifierait que la dernière division administrative comprenant une Bretagne unifiée serait détruite.


Actuellement, Nantes est en effet rattaché à Rennes concernant la cour d’Appel et des rumeurs font état de son rattachement désormais à Angers. Tout comme d’autres rumeurs évoquent dans le même temps la suppression des deux tribunaux de grande instance de Brest ou Quimper, alors même que les dossiers s’entassent …

Cette réforme – dont les contours n’ont pas été confirmés mais qui inquiètent de nombreux élus bretons – est souhaitée par la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, qui a nommé deux avocats, anciens députés et anciens présidents de la commission des lois, Philippe Houillon (LR) et le Nantais Dominique Raimbourg (PS) pour s’occuper de celle-ci. Cinq chantiers sont en cours : simplification des procédures civiles, pénales, sens de la peine, numérique et restructuration du territoire.

A l’époque, alors que Rachida Dati avait voulu mettre la même mesure en oeuvre, le 29 septembre 2007, un millier de militants bretons et d’avocats avaient manifesté pour « la défense de l’unité judiciaire et historique de la Bretagne ».

L’UDB, Union Démocratique Bretonne, s’est d’ailleurs fendue d’un communiqué qui rappelle la nouvelle menace qui pèse sur le caractère breton de la Loire-Atlantique si ce redécoupage – ce qui n’est pas fait du tout vu la contestation – était mis en oeuvre : « Après avoir réalisé en 2007 la réforme des juridictions de première instance au motif de réaliser des économies budgétaires, le ministère de la justice s’attaque maintenant aux cours d’appel. L’une des pistes de réflexion du ministère serait d’aligner leur nombre sur celui des treize régions administratives créées en 2014, voire sur les neuf  inter-régions des services déconcentrés du ministère.

Cette réduction drastique aurait pour conséquence de dégrader l’accès au droit des justiciables, contraints de supporter de longs et coûteux déplacements. L’un des objectifs serait de faire en sorte qu’aucune cour d’appel ne soit à cheval sur plusieurs régions administratives et qu’aucun département ne dépende d’une cour qui ne soit pas dans la même région que lui.

L’application de ce principe conduirait à retirer la Loire Atlantique de la cour d’appel de Rennes pour la rattacher à celle d’Angers. Ce transfert, qui ôterait 40 % de l’activité de la cour de Rennes, nécessiterait l’agrandissement du palais de justice d’Angers et laisserait des locaux vides dans celui de Rennes. Une telle décision ne permettrait pas de réaliser des économies.»

Et de réclamer plutôt la réunification administrative Bretagne/ Loire-Atlantique, toujours pas à l’ordre du jour du Gouvernement manifestement.

Dans le Sud Ouest de la France, la colère et l’inquiétude montent également, comme en témoignent les mobilisations des avocats qui ont eu lieu mi décembre. La ministre, sous pression, devrait toutefois éclaircir tout cela dans les prochains jours.